ACTIVITÉS DU CABINET

Le Cabinet intervient essentiellement en Droit Pénal, Droit de la Circulation Routière et Droit de la Responsabilité Civile Délictuelle.

Il assure la défense de ses clients qu'ils soient particuliers ou professionnels, durant toutes les phases du processus pénal:

1/ La Phase de l'Enquête:

Cette phase qui se caractérise par les investigations de Police ou de Gendarmerie dirigées par le Parquet (Procureur de la République), est destinée à recueillir des éléments de nature à éclairer la Juridiction qui sera éventuellement saisie de l'affaire.

A ce stade de la procédure, le Cabinet intervient en Garde à Vue dans les locaux de Police ou de Gendarmerie dans le cadre de l'enquête préliminaire ou de flagrance pour assister ses clients faisant l'objet de cette mesure.

2/ La Phase de l'Information Judiciaire:

Lorsqu'un Juge d'Instruction est saisi du dossier pour mener les investigations, le Cabinet intervient en cas de Mise en Examen (Contrôle Judiciaire ou Détention Provisoire) ou encore de placement sous le statut de Témoin Assisté.

Dans ce cas, le Cabinet assiste ses clients lors de tous les actes d'instruction (interrogatoires, confrontations, transports sur les lieux, reconstitutions, etc.) et formalise les demandes d'actes d'instruction que leur statut de mis en examen ou de témoin assisté les autorise à formuler.

3/ La Phase du Jugement:

Le Cabinet assiste ou représente les personnes poursuivies et les victimes devant toutes les Juridictions répressives françaises: Juge de Proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises.

Le Cabinet intervient également dans le cadre des procédures alternatives au procès pénal au rang desquelles figurent:

   - la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, dite "C.R.P.C.": l'assistance de l'Avocat y est obligatoire pour le prévenu,

   - la Procédure d'Ordonnance Pénale: cette procédure non contradictoire donne lieu à une décision (Ordonnance Pénale) prise à l'encontre du prévenu sans que ce dernier soit présent ou représenté; l'ordonnance ainsi rendue est susceptible de faire l'objet d'une voie de recours qui est l'opposition; dans ce cas, le prévenu sera renvoyé devant une juridiction de jugement et pourra alors exercer les droits de la défense,  

   - la Composition Pénale: cette dernière procédure est quant à elle une "procédure alternative aux poursuites".  

4/ La Phase de l'Exécution des Peines:

Le Cabinet assiste également les personnes condamnées devant le Juge d'Application des Peines, qu'elles soient incarcérées ou non, afin d'obtenir un aménagement de peine destiné à éviter l'incarcération ou à en diminuer la durée effective (Placement sous Surveillance Electronique, Semi-Liberté, Placement à l'Extérieur, Liberté Conditionnelle, Jours Amende, Travail d'Intérêt Général, etc.).

5/ La Phase du Recouvrement des Dommages et Intérêts:

Le recouvrement des Dommages et Intérêts alloués à la partie civile lors du procès pénal est enfin un autre domaine d'intervention du Cabinet qui saisit pour le compte de ses clients la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (C.I.V.I.) ou encore le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (S.A.R.V.I.).

HONORAIRES

Lorsqu'ils ne sont pas intégralement pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle, les honoraires sont fixés en accord avec le client.

Leur montant est fonction à la fois du type d'affaires confiées au Cabinet et du résultat obtenu.

En effet, suivant la nature et la complexité de l'affaire, les honoraires sont :

     - soit fixés forfaitairement; tel est le cas lorsque l'affaire traitée est simple et/ou que le temps de travail estimé sur le dossier est prévisible.

     - soit déterminés en fonction du temps passé au traitement global du dossier, le taux horaire pratiqué par le Cabinet étant de 160 € H.T., outre les frais d'ouverture de dossier.
Dans ce cas, le "temps passé" se décompose en plusieurs phases au rang desquelles figurent principalement les rendez-vous client, les recherches juridiques, la rédaction des actes, celle des correspondances et des consultations ainsi que la plaidoirie.

En outre, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu est parfois convenu. Dans ce cas, son montant  est déterminé en fonction de l'intérêt du litige et de l'importance ou de la complexité de l'affaire.  

En tout état de cause, quelque soit le mode de fixation des honoraires, une convention d'honoraires est préalablement établie afin d'arrêter la mission confiée au Cabinet et la rémunération perçue par ce dernier.

Une convention d'assistance juridique peut enfin être conclue avec le Cabinet afin de bénéficier des services de ce dernier durant une période généralement annuelle, les honoraires et les modalités d'intervention du Cabinet pour la période considérée étant déterminés lors de la signature de la convention.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Cabinet.