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Vente d’un bien, fosse septique et vices cachés
Article soumis le 18 déc. 2012 16:20 par :
194 rue De La République 83600 Frejus
Il convient de s'intéresser à l'hypothèse, oh combien classique, d'une vente immobilière, pour laquelle l'acte notarié comprend une clause de non garantie des vices cachés.

« Quand on aime la justice, on est toujours un révolté. » Alfred Capus