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Responsabilité bancaire - Pierre FERNANDEZ, avocat à Paris
Article soumis le Apr 9, 2009 4:32 PM par :
9 rue Gazan 75014 Paris
Une nouvelle prise de position de la Cour de Cassation vient clarifier le débat quant aux obligations d'informations préalables d'une banque à l'égard de son Client, qu'il soit particulier ou un Professionnel, dans le cadre d'un dépassement de découvert, de crédit etc...
En cas de manquement, l'Etablissement Financier engage sa responsabilité et s'expose à des dommages intérêts en cas de défaillance du Client.

« Hora fugit, stat jus. (L’heure fuit, le droit demeure.) » Cadran du palais de justice de Paris