Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
1647
vues
Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Une personne morale qui exploite de façon paisible et non équivoque des oeuvres protégées par le droit d'auteur est présumée pouvoir agir en contre… lire la suite
1795
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
L'article l 231-10 du code de la construction et de l'habitation oblige le banquier à contrôler le projet de construction qui lui est soumis avant d'émettre son offre et… lire la suite
1685
vues
Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Le collectionneur jonathan sobel avait acheté entre 2008 et 2011 plusieurs oeuvres du photographe william eggleston. les photographies avaient été produites à pa… lire la suite
1936
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Qu'en est il de la responsabilité du chirurgien dentiste à toutes les étapes du traitement prothétique, de la conception à la pose, en passant par la conf… lire la suite
1522
vues
Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
L'artiste peintre troy henriksen a découvert qu'une autre artiste, corinne dalle ore, avait réalisé plusieurs tableaux reproduisant, selon lui, les caractéristiq… lire la suite
1875
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
La banque qui a consenti un prêt en devises étrangères peut elle, en cas d'impayés, engager une procédure de saisie immobilière sur la base de ce pr… lire la suite
1715
vues
Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Un particulier avait mis en vente un exemplaire en marbre de la sculpture le penseur, portant la signature « auguste rodin », mais sans la mention « reproduction ». … lire la suite
1952
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
La banque est-elle tenue à une obligation de conseil et de mise en garde renforcée en présence d'un prêt "complexe" en devises étrangères? lire la suite
1622
vues
Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Un consommateur est en droit d'exiger que lui soit octroyé le gain annoncé si le message publicitaire laisse croire, à première lecture, que ce gain lui est acqu… lire la suite
1873
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
L'agent immobilier est responsable si ces manquements ne permettent pas à la garantie locative de couvrir l'impayé de loyers du locataire indélicat lire la suite
1697
vues
Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Aucune disposition de l'arrêté du 12 janvier 2012 ne permet au ministre de l'intérieur de procéder au retrait de points du permis de conduire français au t… lire la suite
1649
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Engagement de caution et force des mentions manuscrites exigées, quid de l'hypothèse ou les mentions manuscrites ne reprennent pas exactement les dispositions des articles l34… lire la suite
1007
vues
Par Me CHICHE Mahor , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Résidence alternée, statut du co-parent, ces derniers jours le débat fait rage, il est utile de tenter de comprendre pourquoi la réalité judiciaire s'est… lire la suite
1423
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Les promesses des banques n'engagent que ceux qui les écoutent.quelques conseils et questions de bon sens à l'ouverture d'un placement lire la suite
1361
vues
Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Le commissaire-priseur ou l'expert qui présente sans réserve une oeuvre comme étant authentique engage sa responsabilité si l'oeuvre s'avère être un… lire la suite

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo