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Actualités Juridiques
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Par Me ALLIGNE Eric , Avocat à Paris 4eme arr. (75004)
Mon interview pour atlantico.fr sur le possible nouveau statut légal de l'animal en france (me eric alligné) http://www.atlantico.fr/decryptage/reconnaissance-legale-sensibilite-ani… lire la suite
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Par Me NEUMAN Michaël , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Voilà une notion financière, économique et juridique que nous sommes nombreux à avoir lue, entendue ou énoncée, et qui demeure pourtant mystérieuse et insaisissable, même pour les plus ague… lire la suite
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Par Me COUSIN Guillaume , Avocat à Paris 10eme arr. (75010)
Sa définition actuelle : « en vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies pr… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Un preneur à bail emphytéotique est-il soumis aux critères de révision des loyers commerciaux, notamment lorsque les facteurs locaux de commercialité évoluent favorablement? lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Quels sont les critères de la suspension judiciaire des échéances d'un prêt? est-ce envisageable même en cas de déchéance du terme ou lorsqu'un procès en responsabilité contre l'établisseme… lire la suite
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Par Me D’ANGELA Gregory , Avocat à Paris 3eme arr. (75003)
Le barreau de paris lance enfin la chasse aux faux avocats sur internet ! voici quelques conseils pour reconnaître aisément les faux sites d'avocat : - le nom de domaine d'un vrai si… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
La commune, ou tout autre collectivité territoriale est-elle en droit d'engager la responsabilité de l'établissement bancaire en cas de manquements à ses obligations lors de l'octroi d'un … lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
L'omission du diagnostic d'assainissement est-elle source de responsabilité du vendeur en cas d'action de l'acquéreur en vice caché relatif à la fosse septique? lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
L’acquéreur d’un bien immobilier peut il engager la responsabilité d’un agent immobilier au titre du vice caché et du défaut d’information et du conseil en cas d’absence de système d’assai… lire la suite
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Un particulier était poursuivi pour détention sans motif légitime, lors d'une braderie, de flacons de parfums revêtus d'une marque contrefaite. la sociét&e… lire la suite
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Un photographe avait réalisé des clichés représentant le visage maquillé d'une jeune femme. ces clichés étaient parus dans un magazine de mo… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. suite à la r&eac… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Nonobstant l'adage « erreur ne vaut pas compte », l'emprunteur est-il en mesure de contester la validité de la procédure de saisie immobilière alors que les… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Quels sont les pouvoirs du contrôleur au sein d'une procédure collective. peut il seul engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actif contre un dirigeant… lire la suite
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Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Peut on imposer à l'associé minoritaire une nouvelle clé de répartition de bénéfice d'une sci par un nouveau vote à la majorité alors… lire la suite

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King