Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
1206
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transpor… lire la suite
1066
vues
Par Me MAURICE Philippe , Avocat à Roissy en brie (77680)
Lors de la procédure de saisie immobilière, un magistrat peut-il autoriser une vente amiable à un prix manifestement sous évalué ? c’est en ses termes que la question a été posée à la cour … lire la suite
945
vues
Par Me MAURICE Philippe , Avocat à Roissy en brie (77680)
En application des dispositions de l’article 23 de la loi de 1989, le bailleur régularise les charges annuelles et doit pouvoir en justifier. qu’en est t-il quand il y a défaut de justifi… lire la suite
916
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Le consommateur investissant dans des panneaux photovoltaïques peut-il se défendre tant contre la société qui a vendu des panneaux sur la base de rendements énergétiques trompeurs et menson… lire la suite
177
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Dans quelles conditions, le consommateur qui a signé un bon de commande chez un cuisiniste et qui a versé un acompte important? entre techniques de vente agressive et erreurs dans les métré… lire la suite
1142
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
La responsabilité du mandataire liquidateur peut elle être engagée en cas de clôture pour extinction du passif par le liquidateur amiable, initialement mandataire ad hoc au sein de la procé… lire la suite
1045
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
La réforme de la cotation banque de france permet elle au dirigeant de se relancer dans la vie économique, entre cotation 040 maintenant disparue, et les cotations 050 et 060 quelles sont s… lire la suite
1246
vues
Par Me PLOUTON Julien , Avocat à Bordeaux (33000)
Un client ne peut invoquer la responsabilité de son expert-comptable… lire la suite
1184
vues
Par Me PLOUTON Julien , Avocat à Bordeaux (33000)
Il venait de fermer boutique et n'avait que la chaussée à traverser pour regagner sa voiture. le 9 juin 2011 vers 19 h 30, un buraliste s'était fait braquer à la sortie de son établissement… lire la suite
1150
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
La prescription biennale étant acquise concernant les prêts immobiliers et étant opposable aux établissements bancaires dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, ne restait pl… lire la suite
1008
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
L’établissement bancaire qui clôture unilatéralement un compte bancaire et s’approprie son solde positif au profit notamment d’autres créances, engage t’il sa responsabilité pénale? quelles… lire la suite
762
vues
Par Me MAURICE Philippe , Avocat à Roissy en brie (77680)
Lors de la procédure de saisie immobilière, un magistrat peut-il autoriser une vente amiable à un prix manifestement sous évalué ? c’est en ses termes que la question a été posée à la cour … lire la suite
817
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
En saisie immobilière, dans quelles conditions un gérant de sarl peut il effectuer une surenchère? une tierce personne intéressée, notamment le premier enchérisseur, peut elle contester l’a… lire la suite
938
vues
Par Me LATAPIE Laurent , Avocat à Frejus (83600)
Le demandeur d'emploi, qui se retrouve radié de pôle emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu'il a été absent à un rendez-vous, a t'il un recours pour contester efficacem… lire la suite
1012
vues
Par Me MAURICE Philippe , Avocat à Roissy en brie (77680)
Une décision de justice, une procédure d'expulsion. pas de commentaire sur la décision mais une interrogation sur la procédure d'exécution lire la suite

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo