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Actualités Juridiques
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
Retrouvez l'actualité juridique du monde de l'art sur le site droit et oeuvres d'art (http://droitetoeuvresdart.com) lire la suite
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
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Par Me DEBERDT Edwin , Avocat à Paris 17eme arr. (75017)
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Cette règle de cumul du nombre maximal de points retirés du permis de conduire dans la limite de 8 en cas de commission simultanée de plusieurs infractions n'est malheu… lire la suite
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Par Me CHICHE Mahor , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
La liberté de l'internet contre les règles du droit positif en matière de droits d'auteurs, de racisme, antisémitisme... voila la nouvelle bataille engagé… lire la suite
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Par Me CHICHE Mahor , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Faire du peuple l'arbitre ultime, c'est redonner de la souveraineté aux français, le référendum peut être un instrument de démocratie lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Un homme était poursuivi devant le tribunal correctionnel de niort à l'audience du 12 juin 2012 du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (1,15 g./litre de… lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'éventualité d'une perte de points sur leur permis de conduire dans l'hypothèse de la commission d'une infraction entrainant u… lire la suite
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Par Me MAGDELAINE Philippe , Avocat à Dijon (21000)
Bail commercial, congé, modalités, délai, avocat spécialisé, dijon, réforme législative, article l 145-9 du code de commerce lire la suite
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Par Me ROJAS-ALONSO José , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
La cour de justice européenne a rendu une décision protégeant le droit aux congés payés de tous les salariés en europe lire la suite
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Par Me ROJAS-ALONSO José , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
Conditions établies par la cour de cassation pour la dissolution d'une société commerciale en cas de mésentente entre les associés lire la suite
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Par Me ROJAS-ALONSO José , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
Etat des lieux concernant les règles sur les paradis fiscaux, le secret bancaire et l'imposition des revenus de comptes bancaires dans un autre etat membre de l'union européen… lire la suite

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée