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Actualités Juridiques
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Les textes dans le domaine des jeux en ligne. voici ceux qui ont retenus mon attention avec notamment la liste des premiers opérateurs agréés lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Une proposition de loi vise à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière pour réduire la mortalité routière lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Les éthylomètres, pour être valablement utilisés par les forces de l'ordre, doivent faire l'objet d'une homologation, or, les éthylomètres "ser… lire la suite
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Par Me DUPONCHELLE Patrice Maurice , Avocat à Abbeville (80100)
Le contrat de travail de l'assistante maternelle est dérogatoire du droit commun quant à sa rupture mais aussi le calcul de la mensualisation lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Une réponse ministérielle évoque les minima sociaux qui n'octroient pas tous le bénéfice du délai de préavis réduit du bail d'habitat… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
La cour de cassation reconnaît une valeur contractuelle aux documents publicitaires quand, suffisamment précis et détaillés, ils ont une influence sur le consente… lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Les obligations contractuelles du pacs sont définies en plusieurs points, dans un langage simple et parfaitement explicité lire la suite
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Par Me CHICHE Mahor , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Les enjeux de la lutte contre les discriminations directes ou indirectes et la nécessité de défendre la halde lire la suite
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Par Me ROTH François , Avocat à Mulhouse (68100)
La commission des lois de l'assemblée nationale a mis au point un amendement n° 77 relatif à une modification de l'article 227-" du code pénal, par suppression… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
L'acte contresigné par avocat est un nouveau venu qui fera son apparition dans le paysage juridique français dans quelques mois. première partie lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Retour sur les états généraux du notariat à paris avec les discours de la ministre de la justice et du président du conseil supérieur du notariat lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
Cette nouvelle procédure dénommée "question prioritaire de constitutionnalité" (qpc) est une véritable révolution judiciaire et juridique lire la suite
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Par Me JAURIGE Bernard Eric , Avocat à Toulon (83000)
Doit-on repenser la garde à vue comme le demande certains, ou dépasser ce débat et entrevoir un droit réel à une défense et donc, l'accès a… lire la suite
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Par Me CAZAMAJOUR Clotilde , Avocat à Bordeaux (33000)
Urbanisme - immobilier - expropriation - environnement - permis de construire - espace boise - plu - photovoltaïque - construction - copropriété lire la suite

« Le devoir, l’honneur ! Des mots à qui on fait dire ce qu’on veut, comme aux perroquets. » Alfred Capus