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Actualités Juridiques
Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Le filtrage du net arrive avec les jeux en ligne lire la suite
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Par Me PETIT Franck , Avocat à Dijon (21000)
La loi du 13 décembre 2011 a modifié la procédure pénale sur de nombreux points, y compris le code de la route, aperçu lire la suite
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Par Me CAZAMAJOUR Clotilde , Avocat à Bordeaux (33000)
Http://www.sudouest.fr/2011/10/22/le-vignoble-se-rebiffe-533444-713.php annulation du plu - droit de l'urbanisme lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Le ministère de la justice a annoncé avoir mis en place une mission sur le rapprochement des formations des juristes confiée au professeur teyssié lire la suite
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Par Me RIPOSSEAU Gatien Hugo , Avocat à Bressuire (79300)
"mieux se distinguer pour mieux vous servir", tel est la devise qui préside à l'évolution de cet espace désormais dénommé "indisp&ea… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Du buzz avec la proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites, notamment, des blogueurs professionnels et non professionnels lire la suite
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Par Me PETIT Franck , Avocat à Dijon (21000)
Les fonds mandants doivent t-ils être comptabilisés au passif de la société liquidée ? lire la suite
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Par Me VERCHEYRE GRARD Carole , Avocat à Paris 16eme arr. (75016)
Une clause de non concurrence incluse dans un pacte d'actionnaire ou un acte de cession de titre, et non dans le contrat de travail obéit -elle aux mêmes règles de valid… lire la suite
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Par Me MERIGUET Vivian , Juriste à Lyon 1er arr. (69001)
Interview du secrétaire d'état au logement benoist apparu sur le dispositif de défiscalisation immobilière scellier : réforme des niches fiscales, scellie… lire la suite
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Par Me RIALLAND Renaud , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
La justice donne raison aux gendarmes mutins sanctionnés en 2007 pour avoir refusé de déménager d'issy-les-moulineaux, treize gendarmes musiciens viennent d'obte… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Un décret du 29 décembre 2009 modifie la répartition des compétences entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance lire la suite
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Par Me NEDELEC Pierre , Avocat à Angers (49100)
Le prononcé du divorce aux torts exclusifs d'un époux ne répare pas le préjudice subi par l'autre époux; celui-ci peut demander des dommages-intér&… lire la suite
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Par Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Pas besoin de vous déplacer dans une salle d'audience correctionnelle, il vous suffit de lire même en biais, pour comprendre de par la diversité des affaires, ce que jug… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Découvrez une cyber-exposition consacré à alphonse bertillon et à l'histoire de l'identification judiciaire de la fin du 19ème au début du 20&egrav… lire la suite

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King