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Actualités Juridiques
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Par Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Pas besoin de vous déplacer dans une salle d'audience correctionnelle, il vous suffit de lire même en biais, pour comprendre de par la diversité des affaires, ce que jug… lire la suite
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Par Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Qui a dit que le juge burgaud était effondré abattu etc...de part cette "injustice",.... qui lui rapporte 22.000 euros (19.000 euros net d'impôts & 3000 po… lire la suite
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Par Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
La dissolution du conseil d'état demandée en "référé" à la requête d'un haut magistrat, et ce n'est pas une blague. a quand la diss… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Loi de mai 2009 de simplification et de clarification du droit a bénéficié à la commission nationale informatique et libertés lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Une galerie d'exposition en ligne des oeuvres d'artistes engagés dans la défense des droits de l'homme lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Une nouvelle loi de mars 2009 dite loi boutin visant l'immobilier. ce billet traite des conséquences de cette loi sur la copropriété lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Conduite à tenir dans le cas d'un brusque départ de votre locataire. votre logement est vide et le loyer n'est plus payé lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Les conventions dans les sociétés à responsabilité limitée lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Huit bonnes raisons de ne pas aller dans une faculté de droit (etats-unis) lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
La nouvelle réglementation des motos-taxis est arrivée ! lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Le coût financier exorbitant d'une augmentation de capital pour une petite société à responsabilité limitée lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
La structure juridique de l'investissement étranger en israel. le choix de la forme juridique est divers. il est fonction, notamment, de la forme de mise à disposition des f… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
Israel est le centre spirituel et religieux du peuple juif. il est aussi une terre d'opportunités. unique démocratie du moyen-orient, sa monnaie et son inflation sont stables.… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
En israel, toutes les transactions sont dominées par le principe de la liberté contractuelle. ainsi les modalités de la vente résulteront de la libre négo… lire la suite
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Par Me DUCOURNAU Jacques , Juriste à Chartres (28000)
En droit israelien, toutes les questions concernant le statut des personnes (mariages, divorces, filliations...) sont regies par le droit hebraique uniquement.le guet, en droit hebraique, c… lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre