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Actualités Juridiques
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
L'article 180 du code civil, prévoit en son premier alinéa l'annulation du mariage en cas "d'absence de consentement" réel de l'un des époux. "s'… lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Une nouvelle prise de position de la cour de cassation vient clarifier le débat quant aux obligations d'informations préalables d'une banque à l'égard de son cli… lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Un rappel à l'ordre de la cour de cassation concernant les "clauses, stipulations et arrangements qui ont pour effet de faire échec au droit au renouvellement institu&eac… lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Par opposition à la décision d'annulation du mariage pour défaut de "virginité", la cour rappelle que même si l'employeur ignorait l'état … lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Si les lois dati étaient appliquées à la lettre, certains de ces proches auraient vraiment beaucoup de "peines" à faire lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Les obligations contractuelles du pacs sont définies en plusieurs points, dans un langage simple et parfaitement explicité lire la suite
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Par Me SIDOROVA Irina , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Etat de la jurisprudence actuelle en matière du droit du propriétaire à l'image de son bien monument historique lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Le sort du contrat de travail du gardien d'immeuble en cas de revente en voit d'être considéré au même titre qu'une cession d'entreprise dès lors ou il y a … lire la suite
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Par Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Je souhaiterais "m'excuser" au nom de tous les élus de france et de navarre, pour cette mauvaise et déplorable appréciation du droit du travail, que mme s&eac… lire la suite
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Par Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Hadopi, la loi qui va à coup sur révolutionner internet en bla.. bla lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Serais-ce l'époque ou les prisons sont transformées en hôtel de luxe, à vous d'en juger! lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Qui a dit qu'orange ne savait pas satisfaire ses clients en adaptant les mots de passe en rapport avec le nom, l'origine ou l'ethnie lire la suite
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Par Me BAZIN Stéphane , Avocat à Paris 14eme arr. (75014)
Il n'y a pas d'âge pour apprendre à connaître les ténèbres des commissariats, même si on à 6 ans à peine lire la suite
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Par Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Si vous recherchez une place au cimetière, un caveau et que vous soyez maire, ne vous embarrassez pas de préjugés inutiles, faites donc ...le ménage et balancez … lire la suite
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Par Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Ne croyez pas un seul mot de cette histoire, jamais les forces de l'ordre ne passeront leur temps à falsifier des signatures, des dates, des procès verbaux, des convocations a… lire la suite
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« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo