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Le droit de suite bénéficie aux seuls conjoint survivant et héritiers de l’artiste après le décès de ce dernier
Article soumis le Oct 9, 2012 8:47 PM par :
Me DEBERDT Edwin, Avocat
154 Boulevard Malesherbes 75017 Paris
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« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais