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La réforme du contrat d’édition de 2014, l’intégration des oeuvres numériques
Article soumis le Feb 11, 2015 10:21 PM par :
194 rue De La République 83600 Frejus
Il convient de s’intéresser à une récente ordonnance du 12 novembre 2014 venant réformer les contrats d’édition, en y intégrant de manière plus précise le sort réservé aux œuvres numériques.

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo