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La mort dans les baux commerciaux
Article soumis le 4 juin 2015 19:22 par :
35 Boulevard Malesherbes 75008 Paris
Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches.

Mais, sur le chemin de la prospérité se trouve parfois l’infranchissable obstacle de la mort.

Qui pense aux conséquences de sa propre mort au jour où il signe, en tant que personne physique, un bail commercial, qui engage sur 3, 6, 9 ans, voire plus ?

Hormis le rédacteur d’acte avisé, qui évoquera le sujet tabou, peu de baux comportent des mentions sur les conséquences d’une situation qu’il est pourtant difficile d’éluder, que ce soit pour le bailleur ou le preneur.
I. Après la mort, qui reste-t-il ?

C’est l’article 1742 du Code civil qui parle le mieux du sujet : applicable en matière de baux commerciaux, il prévoit:
« le contrat de louage n’est pas résolu par la mort du bailleur, ni par celle du preneur ».

Le décès du preneur commercial ou de son bailleur ne met donc pas un terme au bail commercial.
Mais il est de nature à générer des interrogations légitimes sur la personne de ceux qui restent.
1.1. Le décès du bailleur

a) La première question qui peut se poser, principalement pour le preneur, est de savoir qui recevra les loyers, si le bailleur décède.
(...)
LA SUITE DE CET ARTICLE SUR LE SITE DE MAITRE MICHAEL NEUMAN

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac