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Hébergeur et moteur de recherche : même combat ? « Decryptages : droit, nouvelles technologies...
Article soumis le Nov 22, 2009 5:49 PM par :
25 rue Du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009, un jugement qui vient encore préciser la responsabilité des hébergeurs. Ce jugement met également en cause la responsabilité des moteurs de recherche quant aux contrefaçons.

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu