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Epilogue Sun Water et résiliation judiciaire du contrat de financement
Article soumis le 16 déc. 2014 06:29 par :
194 rue De La République 83600 Frejus
La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la décision de première instance dans la désormais célèbre affaire Sun Water. Analyse et conséquences, quant à la résiliation judiciaire du contrat de financement. Réflexion sur les obligations de l’établissement financier.

« Ce ne sont pas les richesses qui rendent un État prospère, mais la justice. » Kong Tseu