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Bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme pénale
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Article soumis le 31 mai 2016 14:07 par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
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Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... Petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la réforme pénale, si elle devait être adoptée en l’état.
« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre