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Bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme pénale
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Article soumis le May 31, 2016 2:07 PM par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
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Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... Petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la réforme pénale, si elle devait être adoptée en l’état.
« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte