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Bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme pénale
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Article soumis le 31 mai 2016 14:07 par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
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Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... Petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la réforme pénale, si elle devait être adoptée en l’état.
« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée