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Bizarreries et étrangetés du projet actuel de réforme pénale
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Article soumis le May 31, 2016 2:07 PM par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
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Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... Petite revue (non exhaustive) des bizarreries qui résulteraient de la réforme pénale, si elle devait être adoptée en l’état.
« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand