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Articles relatifs à saisie immobiliere

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153
Maitre Laurent LATAPIE Saisie immobilière et contestation du TEG et des décomptes de la banque
Article proposé par Laurent LATAPIE le 18/11/2013 à 09:55
Nonobstant l'adage « erreur ne vaut pas compte », l'emprunteur est-il en mesure de contester la validité de la procédure de saisie immobilière alors que les décomptes...
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966
Maitre Laurent LATAPIE Saisie immobilière, caducité du commandement et audience d'orientation
Article proposé par Laurent LATAPIE le 27/06/2013 à 16:24
Il appartient à l'emprunteur saisi de vérifier la validité de la procédure de saisie immobilière et de solliciter la caducité du commandement de payer, mais cela,...
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1028
Maitre Laurent LATAPIE Saisie immobilière et prêt en devises étrangères
Article proposé par Laurent LATAPIE le 20/03/2013 à 16:31
La banque qui a consenti un prêt en devises étrangères peut elle, en cas d'impayés, engager une procédure de saisie immobilière sur la base de ce prêt qui...
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599
Saisie immobilière et irrégularité du commandement de payer
Article proposé par Laurent LATAPIE le 18/12/2012 à 12:42
Il convient de s'intéresser à la régularité du commandement de payer valant saisie.
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1336
LE JUGEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE N'EST PAS UN TITRE EXCECUTOIRE PROPRE A PERMETTRE D'EXPULSER L'OCCUPANT
Article proposé par Philippe MAURICE le 25/03/2012 à 19:40
Le jugement d'adjudication ne permet pas d'expulser le tiers saisi
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"La liberté, c'est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir."  Montesquieu