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Articles relatifs à droit ntic

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1414
Encore et toujours sont publiés des textes sur jeux en ligne
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 09/06/2010 à 15:59
les textes dans le domaine des jeux en ligne. Voici ceux qui ont retenus mon attention avec notamment la liste des premiers opérateurs agréés.
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1124
Le sénateur Masson veut lever l'anonymat des blogueurs
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 31/05/2010 à 23:24
Du buzz avec la proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites, notamment, des blogueurs professionnels et non professionnels.
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1112
Le rythme de publication des textes sur les jeux en ligne ne faiblit pas
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 31/05/2010 à 21:08
Le rythme de publication des textes sur les jeux d'argent et de hasard en ligne ne faiblit pas et la consultation de ces textes est pleine d'enseignements.
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1231
Free est tenu à une obligation de résultat quant à ses services | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 02/12/2009 à 16:51
La Cour de cassation vient de rappeler au fournisseur d'accès à Internet FREE la nature de son obligation quant aux services qu'il propose.
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1133
L'atelier sur le droit à l'oubli numérique | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 26/11/2009 à 23:41
Tout savoir à propos de l'atelier sur le droit à l'oubli numérique, qui s'est déroulé à Paris le 12 novembre 2009. (vidéos)
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1089
Mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 26/11/2009 à 23:21
Proposition de loi de deux sénateurs visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique.
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1495
Le filtrage du Net arrive avec les jeux en ligne | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 16/10/2009 à 00:21
Le filtrage du Net arrive avec les jeux en ligne.
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