Articles relatifs à depot
Le déposant doit prouver que les tableaux restitués par le dépositaire ne sont pas identiques à ceux qu'il lui a remis
Article proposé par Edwin DEBERDT le 04/11/2012 à 19:35
Un particulier avait confié plusieurs tableaux à un dépositaire. Ayant demandé en vain la restitution des oeuvres, le déposant assigna le dépositaire en restitution...
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« Dépôts » : sous les palais, l'indignité - Dazibaoueb
Article proposé par Stéphane BAZIN le 30/05/2009 à 10:37
- Mots clés :
- Dépôt
- Annexe du Palais de Justice Paris