Connectez-vous
Mot de passe oublié
Inscription
GRATUITE
pour tous les
juristes professionnels
POUR UTILISER CETTE PAGE, VOUS DEVEZ ACTIVER LES SCRIPTS JAVASCRIPT.
CONSEILS JURIDIQUES GRATUITS
Posez votre question juridique
Un professionnel réserve votre question et y répond
Votre réponse est en ligne
Posez
votre question
juridique
Un professionnel
la réserve
et y répond
Votre réponse
est en ligne
Vos réponses gratuitement en direct au 0899.024.420*
Besoin d'un Avis Juridique ? Nos Membres répondent Gratuitement Ligne Groupée 0899.024.420*
LES BLOGS JURIDIQUES
Cliquez sur les miniatures
pour avoir un aperçu des Blogs disponibles
Plumitif
Plumitif
Plumitif
Trevi
Trevi
Trevi
Adjuge
Adjuge
Adjuge
Just Ice
Just Ice
Just Ice
Epistolaire
Epistolaire
Epistolaire
Lawcomotion
Lawcomotion
Lawcomotion
Consilium
Consilium
Consilium
Ex aequo et bono
Ex aequo et bono
Ex aequo et bono
Minute
Minute
Minute
En Lu Mineur
En Lu Mineur
En Lu Mineur
PETITES ANNONCES JURIDIQUES
Petites Annonces Juridiques
Déposez votre petite annonce juridique gratuitement et sans inscription !
LES 5 DERNIERES ANNONCES POSTEES :

Articles relatifs à cour de cassation

Score
1015
Application de la réforme de la garde à vue
Article proposé par Franck PETIT le 11/05/2011 à 10:38
Les raisons de l'application de la nouvelle garde à vue : la Cour de cassation a incité à anticiper l'entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011. Il s'agit d'une évolution...
Lire la suite Lire la suite... Envoyez à un ami Envoyez à un ami
Score
1742
L'affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (2)
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 06/08/2010 à 18:42
Deuxième partie de l'affaire Chattawak qui met en ébullition le monde de la franchise. La Cour d'appel de Paris va t'elle triompher ou devoir s'incliner ?
Lire la suite Lire la suite... Envoyez à un ami Envoyez à un ami
Score
1321
Banquiers, soyez vigilants avec les engagements de caution
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 07/07/2010 à 18:56
Arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2010 à propos d'une personne physique s'étant porté caution d'un prêt consenti à une société.
Lire la suite Lire la suite... Envoyez à un ami Envoyez à un ami
Score
1368
Chefs d'entreprises, attention à votre publicité !
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 13/06/2010 à 11:20
La Cour de cassation reconnaît une valeur contractuelle aux documents publicitaires quand, suffisamment précis et détaillés, ils ont une influence sur le consentement du coc...
Lire la suite Lire la suite... Envoyez à un ami Envoyez à un ami
Score
1230
Free est tenu à une obligation de résultat quant à ses services | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 02/12/2009 à 16:51
La Cour de cassation vient de rappeler au fournisseur d'accès à Internet FREE la nature de son obligation quant aux services qu'il propose.
Lire la suite Lire la suite... Envoyez à un ami Envoyez à un ami
Score
1292
Conventions dans les SARL | Juriblogsphere
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 03/08/2009 à 23:22
Les conventions dans les sociétés à responsabilité limitée.
Lire la suite Lire la suite... Envoyez à un ami Envoyez à un ami
Score
1004
Segolène ROYAL
Article proposé par Pierre HAREL le 06/05/2009 à 19:58
Je souhaiterais "M'EXCUSER" au nom de tous les élus de France et de Navarre, pour cette mauvaise et déplorable appréciation du droit du travail, que Mme Ségolène...
Lire la suite Lire la suite... Envoyez à un ami Envoyez à un ami
Score
1212
Responsabilité bancaire - Pierre FERNANDEZ, avocat à Paris
Article proposé par Stéphane BAZIN le 09/04/2009 à 16:32
Une nouvelle prise de position de la Cour de Cassation vient clarifier le débat quant aux obligations d'informations préalables d'une banque à l'égard de son Client, qu'il soit...
Lire la suite Lire la suite... Envoyez à un ami Envoyez à un ami