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LES 5 DERNIERES ANNONCES POSTEES :

Articles relatifs à copropriete

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164
Pas de détecteurs de fumée dans les parties communes
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 06/08/2010 à 18:46
L'administration fait savoir qu'il n'y aura pas d'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d'habitation.
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162
Violation par le syndic règles de computation des voix en AG
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 06/08/2010 à 18:33
Le risque pris par le syndic qui décompte les voix en assemblée générale en fonction des tantièmes de charges au lieu des tantièmes de parties communes.
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245
Régles de majorité pour les travaux d'économie d'énergie
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 09/06/2010 à 15:45
Les règles de majorité requises dans les assemblées générales de copropriétaires en vue de mettre en ½uvre des travaux visant à économiser...
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165
Toilettage de printemps pour statut de la copropriété (2)
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 21/05/2010 à 17:55
Deuxième partie du billet à propos du décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant celui du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de...
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240
Toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (1)
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 05/05/2010 à 23:52
Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant celui du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
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203
Salarié du syndicat des copropriétaires et copropriétaire
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 09/04/2010 à 16:01
De quelle manière gérer cette situation dans laquelle un salarié d'une copropriété devient copropriétaire dans cette même copropriété.
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366
Publication de l'arrêté concernant les contrats de syndics
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 26/03/2010 à 19:04
Un gout d'inachevé à propos de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant le contenu des contrats de syndic de copropriété.
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389
La question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface... | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 15/02/2010 à 00:17
La question du vote par correspondance dans les assemblées générales de copropriétaires refait surface avec la proposition de loi du député Guy Tessier.
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544
L'installation d'un système de vidéosurveillance dans les parties communes d'un immeuble | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 06/01/2010 à 22:00
Réglementation à respecter lorsque plusieurs copropriétaires souhaitent installer un système de vidéosurveillance dans les parties communes d'un immeuble.
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396
Une proposition de loi bienvenue pour modifier le régime de la copropriété | JURIBLOGSPHERE
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 26/11/2009 à 23:11
Une proposition de loi émanant d'un groupe de députés en vue de modifier le régime de la copropriété des immeubles bâtis.
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