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Articles relatifs à banque

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489
Maitre Laurent LATAPIE La responsabilité du banquier à l'égard du maître d'ouvrage d'une construction de maison individu
Article proposé par Laurent LATAPIE le 29/04/2013 à 09:34
L'article L 231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation oblige le banquier à contrôler le projet de construction qui lui est soumis avant d'émettre son offre et de ne débloquer...
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955
Maitre Laurent LATAPIE Prêt en devises étrangères et responsabilité de la banque
Article proposé par Laurent LATAPIE le 17/03/2013 à 21:26
La banque est-elle tenue à une obligation de conseil et de mise en garde renforcée en présence d'un prêt "complexe" en devises étrangères?
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1163
LES PARADIS FISCAUX ET LE SECRET BANCAIRE - Los paraisos fiscales y el secreto Bancario
Article proposé par José ROJAS-ALONSO le 10/05/2012 à 12:16
Etat des lieux concernant les règles sur les paradis fiscaux, le secret bancaire et l'imposition des revenus de comptes bancaires dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
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1822
Responsabilité bancaire - Pierre FERNANDEZ, avocat à Paris
Article proposé par Stéphane BAZIN le 09/04/2009 à 16:32
Une nouvelle prise de position de la Cour de Cassation vient clarifier le débat quant aux obligations d'informations préalables d'une banque à l'égard de son Client, qu'il soit...
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"Pour ce qui est d'instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu'un autre, mais l'idéal serait de faire qu'il n'y ait pas de procès du tout."  Kong Tseu