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Droit immobilier et droit du travail : le sort du gardien en cas de vente dun immeuble - Blog juridique de Marie SACCHET
Article proposé par Stéphane BAZIN le 21/04/2009 à 11:12
Le sort du contrat de travail du gardien d'immeuble en cas de revente en voit d'être considéré au même titre qu'une cession d'entreprise dès lors ou il y a transfert d'une même activité économique.
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