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Toilettage de printemps pour statut de la copropriété (2)
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 21/05/2010 à 17:55
Deuxième partie du billet à propos du décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant celui du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
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