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Toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (1)
Article proposé par Jacques DUCOURNAU le 05/05/2010 à 23:52
Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant celui du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
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