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Code de la Route - Partie Législative

Code de la Route - Partie Législative

Le Code de la Route est aujourd’hui l’un des Codes les plus controversés.
Initialement institué le 27 Mai 1921, il donna presque immédiatement naissance à la création du permis de conduire
Ce code se veut un ensemble de règles dites des bons usages réunissant aussi bien les textes légaux qu’administratifs organisant et légiférant la circulation automobile qui fut d’abord soumise à la seule Loi de 1851, concernant la police du roulage et des messageries dites en rase campagne
Depuis lors, ce code a subit de multiples modifications qui dénotent tant l’évolution des véhicules, que des voies de circulations et surtout des comportements des individus.