Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code des Juridictions Financières - Partie Réglementaire

Le Code des juridictions financières réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les institutions juridictionnelles financières.

Plus particulièrement, sont règlementés :

• La Cour des comptes (Livre 1)
• Les chambres régionales et territoriales des comptes (Livre 2)
• Les institutions associées à la Cour des comptes (Livre 3)

Les dispositions relatives aux juridictions financières ont été codifiées en 1994.

Par suite, les dispositions de nature règlementaires l'ont été en 2000.

Dorénavant, le code des juridictions financières réuni ces deux types de dispositions.