Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code des Pensions de Retraite des Marins Français du Commerce, de Pêche ou de Plaisance - Partie Législative

Le code des pensions des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance intéresse la marine marchande.

De façon plus spécifique, ce code organise la cessation d'activité commerciale des marins. Il détermine, dès lors, les modalités suivant lesquelles les pensions sont versées à ces marins.

Le Code des pensions des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance comprend les développements suivants :

• les pensions de retraite des marins (les conditions d'octroi, la détermination du montant, les prestations familiales...)
• les versements au profit de la caisse des retraites
• dispositions relatives aux salariés à temps partiel