Code de l'Artisanat
Le Code de l'artisanat regroupe les règles relatives aux professions artisanales.
Ce code a vocation présenter, organiser et règlementer l'activité professionnelle des artisans.
Le code de l'artisanat contient neuf titres qui concernent principalement :
- les dénominations de l'artisan, du maître artisan et du compagnon
- les chambres de métiers et de l'artisanat : leur fonctionnement et leur organisation, leurs attributions, leurs ressources et également leur contrôle financier
- L'apprentissage artisanal
- L'organisation de l'apprentissage artisanal dans les entreprises
- Les adjudications et les marchés (la dispense de cautionnement et les travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans)
- L'assistance aux artisans sans travail.