Code Electoral - Partie Législative
Les dispositions concernant les élections politiques sont regroupées au sein du Code électoral.
Le code envisage la désignation des divers élus nationaux comme locaux (président de la république, sénateur, député, conseillers généraux, régionaux, communaux).
Le Code électoral traite particulièrement des sujets suivants :
- les sondages d'opinion et la liberté de communication
- l'élection du Président de la République
- les réunions publiques, les fichiers politiques, les sondages d'opinion
- les Français établis hors de France
- le référendum
- l'élection des représentants au Parlement européen
- la liste des textes applicables outre-mer