Code de Déontologie des Architectes
Le Code de déontologie des Architectes est un recueil d’un ensemble de règles et de devoirs qui régissent ce corps de métier et qui s’imposent à leurs membres.
Il a pour objectif :
- De définir les missions générales des Architectes,
- De définir les devoirs généraux des Architectes,
- De définir les droits et les devoirs respectifs des Architectes,
- De préciser l’autorité de contrôle auquel sont soumis les personnels des Architectes ainsi que les administratives qui les commandent,
- L’ensemble du Corps des Architectes est soumis au respect des règles et devoirs de ce Code de déontologie sous peine de sanctions disciplinaires voire pénales.