Accueil > Documents Juridiques > Codes en ligne > Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande - Partie Législative

Le terme marchande fait référence à tout ce qui fait l'objet d'un transport maritime de marchandises ou de personnes.

Le droit maritime est un droit ancien, elle date d'une ordonnance sur le commerce de mer de COLBERT (ministre du commerce de Louis XIV).
Ce code prévoit un ensemble d'incrimination prévu par la loi du 17 décembre 1926, qui a fait l'objet de plusieurs modifications au fur et à mesure.

Il régit des infractions maritimes concernant l'absence d'irrégularité et de l'abandon de poste, des infractions touchant à la police intérieure du navire, des infractions concernant la police de la navigation, des pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigations.
Et enfin, il défini les tribunaux maritimes commerciaux.