Code des Ports Maritimes - Partie Législative
Le code des ports maritimes regroupe des dispositions relatives aux ports maritimes de France.
Ce code comprend des dispositions sur la création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Il règlemente le droit des ports et de navigation, la police des ports maritimes et les voies ferrées des quais.
Il délimite les compétences des ports maritimes relavant des collectivités territoriales et des communautés ainsi que leurs groupements.
Il réglemente enfin, le régime du travail des ports maritimes.