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Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile - Partie Réglementaire   Blog Acte Type, Doc Type, Juridique


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Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile - Partie Réglementaire

Ce code qu'on appelle aussi « le code des étrangers » ou encore « le CESEDA », a suivit de profonds et constants remaniements à nos jour.
L’évolution des moeurs et situations politiques à constamment conduit nos dirigeants à effectuer de profond remaniements, le dernier en date est à l’initiative de Dominique de VILLEPIN ministre de l’intérieur de l’époque, à qui nous devons la rédaction actuelle des lois en matières dites d’immigration.

Il a repris des dispositions principales de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux conditions d'entrée et de séjours des étrangers en France.

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2005 et la partie réglementaire a été publiée en 2006.

Il réglemente les conditions d'entrée sur le territoire, leur séjour, le regroupement familial, les mesures d’éloignement et le droit d’asile.

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