Code du Travail - Partie Réglementaire - Décrets Simples

Le code du travail a vu sa création vers 1910, époque ou les droits sociaux existait bien avant dans le code civil.
Les lois révolutionnaires affirmaient déjà une certaine « liberté de travail » dès 1789.
Le 1er mai 2008, un nouveau code du travail est entré en vigueur.
Dans les grandes lignes, les dispositions du code reste inchangées, sauf leurs numérotations qui ont été modifiées.
Le code du travail est un outil indispensable qui régit des litiges relatifs pouvant intervenir entre employeurs et salariés.
Il réglemente aussi bien les relations individuelles que les relations collectives au travail.
Il définit la durée du travail, le salaire, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale.
Il pose des exigences de santé et de la sécurité au travail.



