Code du Tourisme - Partie Législative
Le secteur du tourisme constitue un domaine transversal recoupant l'agriculture, l'environnement, la santé, l'urbanisme, et de nombreux aspects de la vie économique.
Ce Code inclut une partie législative et une partie réglementaire. Chacune de ces parties est composée de quatre livres, nommés de manière analogue :
- l'organisation générale du tourisme,
- les activités et professions du tourisme,
- les équipements et aménagements,
- le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.