Code de la Recherche - Partie Législative
La recherche est une des missions du service public de l'enseignement supérieure.
La partie législative du code a été adoptée par le gouvernement par une ordonnance du 11 juin 2004.
Il régit l'organisation générale de la recherche et du développement technologique (l'orientation, les instances consultatives, les incitations en faveur de la recherche et du développement technologique).
Ce code regroupe l'ensemble des dispositions relatives aux missions et aux objectifs de recherche.
Il définit les activités, les établissements et organismes mais aussi les personnels de la recherche.