Code de l'Environnement - Partie Législative
L'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement est à l'origine de ce Code.
Le Code de l'environnement regroupe des textes juridiques relatifs à l'eau, à l'air, au littoral, aux parcs et réserves, aux sites, à la faune et à la flore avec notamment les dispositions sur la chasse et la pêche reprises de l'ancien Code rural, les installations classées, les déchets avec notamment la reprise de la loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 organisant leur valorisation et leur recyclage, la prévention des risques naturels, la lutte contre le bruit et la protection du cadre de vie
La partie réglementaire de ce Code a été créée par deux décrets en date du 2 août 2005 et du 22 mars 2007.
Ce Code comprend une partie législative et une partie réglementaire ainsi que des annexes. Les parties législative et réglementaire sont composées du même nombre de livres et intitulés de manière identique :
- les dispositions communes,
- les milieux physiques,
- les espaces naturels,
- la faune et la flore,
- la prévention des pollutions, des risques et des nuisances,
- les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
- la protection de l'environnement en Antarctique.