Code de la Sécurité Sociale - Partie Arrêtés
Dès le moyen Age, certaines corporations organisaient une protection limitée dans le cadre familial ou des métiers.
La révolution de 1789 a substitué une nouvelle conception de l'assistance.
C'est seulement en 1945 que la sécurité sociale apparaît.
La sécurité sociale est chargée d'assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent des difficultés.
Ce code couvre la branche maladie (maternité, invalidité, décès, accident du travail et les maladies professionnelles), la branche vieillesse et veuvage (retraite) et la branche famille (handicap, logement, R.M.I).